Description
Personne qui fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. Doit être membre en règle du Barreau du Québec.
Rôles et responsabilités générales
Sous l’autorité de l’adjointe au président-directeur général – affaires juridiques:
– Fournit des opinions et des avis juridiques principalement en matière de droit civil et contractuel;
– Représente Santé Québec Bas-Saint-Laurent et plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire;
– Participe aux tables/comités autres, et apporte son expertise en droit civil et contractuel;
– Prépare les dossiers en vue d’auditions;
– Assure la coordination des dossiers d’établissement pris en charge par des procureurs externes;
– Élabore et dispense de la formation en droit civil et contractuel pour les partenaires internes;
– Peut exceptionnellement être appelée à prêter main forte dans les autres secteurs juridiques;
– La personne titulaire est sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’approvisionnement, de la logistique et de l’infrastructure
Responsabilités spécifiques en droit contractuel?:
– Assure un soutien juridique et conseille l’équipe des approvisionnements de la direction logistique, la personne responsable de l’application des règles contractuelles (RARC) ainsi que le dirigeant d’organisme afin d’assurer le respect du cadre normatif des organismes publics en vigueur.
Exigences
– Détenir un baccalauréat en droit;
– Doit être membre en règle du Barreau du Québec.
– Bonne connaissance et maîtrise des lois et règlements en lien avec le droit civil et contractuel;
Poste permanent à temps complet – Droit civil et contractuel
Rimouski ou Rivière-du-Loup (à déterminer selon la provenance du candidat)